Déclaration préalable Locaux N° 0291831400002

Déclaration préalable n° 0291831400002 à Plouégat-Moysan pour 15 m² de locaux, Hent Ty Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier DP n° 0291831400002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291831400002, accordée le 11 juin 2014 à Plouégat-Moysan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Ty Ker. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1549, B1380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Moysan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 602 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouégat-Moysan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1549 B1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouégat-Moysan Code postal 29650 Identifiant INSEE 29183
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 362 m²
Total 347 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 347 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 362 m²
Total locaux 347 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901839
SIRET
21290183900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUEGAT-MOYSAN (29650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291831400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Hent Ty Ker, à Plouégat-Moysan (29650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN et accordé le 11 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291831400002, déposé en mairie de Plouégat-Moysan.

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