Permis d'aménager n° 0291832100003 à Plouégat-Moysan pour un terrain de 4 513 m², Le Bourg Parc An Ilis Guil Hent Ty Ker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 0291832100003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouégat-Moysan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291832100003 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Le Bourg Parc An Ilis Guil Hent Ty Ker. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B790, B799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Plouégat-Moysan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plouégat-Moysan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hent Ty Ker
Territoires administratifs
- Commune
- Plouégat-Moysan Code postal 29650 Identifiant INSEE 29183
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901839
- SIRET
- 21290183900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUEGAT-MOYSAN (29650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291832100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |