COMMUNE DE PLAN DE BAIX - Autorisations d'urbanisme
Active
212602403
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PLAN DE BAIX
- SIREN
- 212 602 403
- SIRET siège
- 212 602 403 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/03/2013
- Dernière autorisation
- 18/07/2013
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 26400 PLAN-DE-BAIX
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PLAN DE BAIX
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Buis, Grane (26400) | PC Locaux | ZI110, ZI107 | 2 416 m² | 144 m² | 2013/07/18 |
| Verger Est, Eurre (26400) | PC Locaux | ZH130 | 2 860 m² | 58 m² | 2013/07/15 |
| Rte De Crest La Butte, Allex (26400) | PC Locaux | AC437 | 12 233 m² | 812 m² | 2013/03/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PLAN DE BAIX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PLAN DE BAIX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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