Permis de construire n° 02600612D0021 à Allex pour 812 m² de locaux, Rte De Crest La Butte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 02600612D0021
Demandeur
COMMUNE DE PLAN DE BAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600612D0021 porte sur un projet situé Rte De Crest La Butte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAN DE BAIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 529 m² |
| Total | 717 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 717 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 717 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAN DE BAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602403
- SIRET
- 21260240300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLEX (26400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAN DE BAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600612D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |