2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE PINSAGUEL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pinsaguel.
COMMUNE DE PINSAGUEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31120 à Pinsaguel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PINSAGUEL compte 7 autorisations recensées sur la période 26/02/2015 - 04/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PINSAGUEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/03/2016 - 04/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pinsaguel. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PINSAGUEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De L Hotel De Ville, Pinsaguel (31120) | PC Locaux | AL54 | 1 860 m² | 54 m² | 2016/03/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 30/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pinsaguel. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Chateau Champs De Garonne, Pinsaguel (31120) | PA | AH123, AK10 | 6 408 m² | 2021/06/30 |
2 autorisations sur la période 26/02/2015 - 17/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pinsaguel. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Rue D'andorre, Pinsaguel (31120) | PD | AH29 | 169 m² | 2017/02/17 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Du Ruisseau, Pinsaguel (31120) | PD | AL54 | — | 2015/02/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
