COMMUNE DE PIBRAC - Permis de construire et DP

Active
213104177 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE PIBRAC

COMMUNE DE PIBRAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pibrac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PIBRAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31820 à Pibrac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PIBRAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIBRAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PIBRAC

COMMUNE DE PIBRAC compte 9 autorisations recensées sur la période 04/02/2014 - 11/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PIBRAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/02/2014 - 11/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIBRAC

9 autorisations sur la période 04/02/2014 - 11/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pibrac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PIBRAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Baillaoumes, Pibrac (31820) PC Locaux BI59, BI60 — 305 m² 2023/09/11

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Brax, Pibrac (31820) PC Locaux BB26 1 076 m² 426 m² 2017/08/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PIBRAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PIBRAC

Sources des informations sur COMMUNE DE PIBRAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PIBRAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PIBRAC ?
COMMUNE DE PIBRAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PIBRAC ?
Le profil de COMMUNE DE PIBRAC recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PIBRAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PIBRAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PIBRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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