Permis de construire n° 03141713T0049 à Pibrac pour 93 m² de locaux, Av Du Bois De La Barth
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mars 2014
Dossier PC n° 03141713T0049
Demandeur
COMMUNE DE PIBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141713T0049, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2014 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Bois De La Barth. La demande émane de COMMUNE DE PIBRAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB26. Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 247 m² |
| Total | 154 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 247 m² |
| Total locaux | 154 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104177
- SIRET
- 21310417700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141713T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |