Permis de construire n° 03141719T0036 à Pibrac pour 2 384 m² de locaux, avenue Maurice Fonvieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 03141719T0036
Demandeur
COMMUNE DE PIBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141719T0036 a été délivré le 28 novembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue Maurice Fonvieille. COMMUNE DE PIBRAC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 947 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 183, AV 185. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 23 947 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 384 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 472 m² à 2 856 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
| Total | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PIBRAC, dont l'adresse déclarée est à Pibrac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PIBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104177
- SIRET
- 21310417700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIBRAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |