Permis de construire n° 03141719T0036 à Pibrac pour 2 384 m² de locaux, Av Maurice Fonvieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 03141719T0036
Demandeur
COMMUNE DE PIBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141719T0036 a été délivré le 28 novembre 2019 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Maurice Fonvieille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIBRAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV183, AV185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
| Total | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 472 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104177
- SIRET
- 21310417700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |