COMMUNE DE PHILIPPSBOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215705419 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

COMMUNE DE PHILIPPSBOURG est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Philippsbourg.

Profil et organisation

COMMUNE DE PHILIPPSBOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57230 à PHILIPPSBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PHILIPPSBOURG
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

COMMUNE DE PHILIPPSBOURG compte 2 autorisations recensées sur la période 19/10/2016 - 08/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PHILIPPSBOURG, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/10/2016 - 08/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

1 autorisation sur la période 19/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Philippsbourg. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PHILIPPSBOURG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6-8 Rue De L'ecole, Philippsbourg (57230) PC Locaux 13107 71 m² 2016/10/19

Permis de démolir de COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

1 autorisation sur la période 08/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Philippsbourg. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Pres, Philippsbourg (57230) PD 02172 2017/03/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

Sources des informations sur COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PHILIPPSBOURG ?
COMMUNE DE PHILIPPSBOURG est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PHILIPPSBOURG ?
Le profil de COMMUNE DE PHILIPPSBOURG recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PHILIPPSBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PHILIPPSBOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PHILIPPSBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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