Permis de démolir n° 05754117B0001 à Philippsbourg, Rue Des Pres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PD n° 05754117B0001
Demandeur
COMMUNE DE PHILIPPSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05754117B0001, délivré le 8 mars 2017 à Philippsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PHILIPPSBOURG.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Philippsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Philippsbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Philippsbourg Code postal 57230 Identifiant INSEE 57541
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PHILIPPSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705419
- SIRET
- 21570541900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAERENTHAL (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |