COMMUNE DE PFASTATT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PFASTATT
COMMUNE DE PFASTATT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pfastatt.
Profil et organisation
COMMUNE DE PFASTATT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68120 à PFASTATT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PFASTATT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PFASTATT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PFASTATT
COMMUNE DE PFASTATT compte 5 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 29/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PFASTATT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PFASTATT
3 autorisations sur la période 16/01/2013 - 19/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pfastatt. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PFASTATT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Berge / Rue De L, Pfastatt (68120) | PC Locaux | 15264 | 7 034 m² | 1 696 m² | 2017/12/19 |
| 15 Rue De Kingersheim, Pfastatt (68120) | PC Locaux | 071, 072 | 11 447 m² | 99 m² | 2016/02/05 |
| 2 Rue D Illzach, Pfastatt (68120) | PC Locaux | 111 | — | 60 m² | 2013/01/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PFASTATT
2 autorisations sur la période 18/03/2015 - 29/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pfastatt. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Samaritains, Pfastatt (68120) | PD | 268 | 270 m² | 2022/04/29 |
| Rue Des Samaritains, Pfastatt (68120) | PD | 26125 | — | 2015/03/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PFASTATT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PFASTATT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PFASTATT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.