Permis de construire n° 06825615D0015 à Pfastatt pour 99 m² de locaux, 15 Rue De Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 06825615D0015
Demandeur
COMMUNE DE PFASTATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Kingersheim, le permis de construire n° 06825615D0015 a été délivré le 5 février 2016 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PFASTATT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 071, 072. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pfastatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 444 m² |
| Total | 3 345 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 345 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 444 m² |
| Total locaux | 3 345 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PFASTATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802561
- SIRET
- 21680256100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PFASTATT (68120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PFASTATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825615D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |