Retour aux permis de construire de Pfastatt

Permis de construire Locaux N° 06825615D0015

Permis de construire à Pfastatt pour 99 m² de locaux - 15 Rue De Kingersheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Kingersheim, Pfastatt (68120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PFASTATT et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825615D0015, instruit par la commune de Pfastatt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 06825615D0015

Demandeur

COMMUNE DE PFASTATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06825615D0015, délivré le 5 février 2016 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De Kingersheim, Pfastatt (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PFASTATT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 071, 072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 447 m²

Surface existante avant

3 345 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

3 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pfastatt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

071 072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 345 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	3 444 m²
Total	3 345 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	3 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 345 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	3 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PFASTATT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802561
SIRET: 21680256100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825615D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Kingersheim, Pfastatt (68120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PFASTATT et accordé le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825615D0015, instruit par la commune de Pfastatt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pfastatt

PC n°06825626D0001 Locaux Autorisé

19 Rue Du Gazon

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

12 mai 2026 135 m² SDP S.C.E.A. DES 4 VENTS

PC n°06825625D0019 Logement Autorisé

Rue De La Lisiere

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 181 m² SDP

DP n°06825625D0130 Locaux Autorisé

47 Rue De La Republique

Pfastatt (68120)

Transformation avec diminution

31 déc. 2025 238 m² SDP

PC n°06825625D0017 Logement Commencé

43 Rue D'illzach

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°06825625D0008 Logement Autorisé

Rue Henri Haeffely

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°06825625D0010 Logement Commencé

Rue Des Heros

Pfastatt (68120)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 211 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pfastatt

Permis d'aménager à Pfastatt

3 autorisations

Permis de démolir à Pfastatt

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pfastatt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pfastatt

Autres types d'autorisations à Pfastatt

Caractéristiques du projet