COMMUNE DE PEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PEY
COMMUNE DE PEY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pey.
Profil et organisation
COMMUNE DE PEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40300 à PEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PEY
COMMUNE DE PEY compte 3 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEY
2 autorisations sur la période 12/10/2017 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 125 Route De La Croix Blanche, Pey (40300) | PC Mixte | A582, A588 | 2 653 m² | 602 m² | 2025/06/17 |
| 610 Rte De Bel-Air Bel-Air, Pey (40300) | PC Locaux | F221 | 2 884 m² | 90 m² | 2017/10/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PEY
1 autorisation sur la période 05/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Croix Blanche Le Bourg, Pey (40300) | PA | A538P, A536P | — | 2013/11/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.