COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE - Permis de construire et DP

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216302729 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pérignat-lès-Sarliève.

Profil et organisation

COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63170 à PERIGNAT-LES-SARLIEVE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/09/2023 - 04/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/09/2023 - 04/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

2 autorisations sur la période 08/09/2023 - 04/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pérignat-lès-Sarliève.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'aubiere, Pérignat-lès-Sarliève (63170) PC Locaux BO98 9 869 m² 187 m² 2025/09/04
Rue D'aubiere, Pérignat-lès-Sarliève (63170) PC Locaux BO97 15 254 m² 60 m² 2023/09/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

Sources des informations sur COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE ?
COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE ?
Le profil de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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