Permis de construire n° 06327223G0010 à Pérignat-lès-Sarliève pour 60 m² de locaux, Rue D'aubiere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 06327223G0010
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327223G0010 porte sur un projet situé Rue D'aubiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-lès-Sarliève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302729
- SIRET
- 21630272900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERIGNAT-LES-SARLIEVE (63170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327223G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |