COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC - Permis de construire et DP

Active
213203110 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pergain-Taillac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32700 à PERGAIN-TAILLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC compte 2 autorisations recensées sur la période 19/07/2013 - 27/11/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/07/2013 - 27/11/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

2 autorisations sur la période 19/07/2013 - 27/11/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Pergain-Taillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Pergain-Taillac (32700) PC Locaux AW139 164 m² 171 m² 2013/11/27
Pedefrabe, Sempesserre (32700) PC Locaux B1157 5 931 m² 576 m² 2013/07/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC ?
COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC ?
Le profil de COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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