Permis de construire n° 03231113L1002 à Pergain-Taillac pour 171 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 03231113L1002
Demandeur
COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03231113L1002 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation sur un terrain de 164 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 139. La voie, Le Bourg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pergain-Taillac. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pergain-Taillac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AW 139. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pergain-Taillac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 164 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 84 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 84 m² à 171 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 53 m² | -84 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 84 m² | 118 m² | 53 m² | 31 m² | 53 m² | 87 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 118 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC, dont l'adresse déclarée est à Pergain Taillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203110
- SIRET
- 21320311000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERGAIN TAILLAC (32700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERGAIN TAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03231113L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Pergain-Taillac (32700)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.