COMMUNE DE PAYNS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAYNS
COMMUNE DE PAYNS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Payns.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAYNS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10600 à PAYNS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAYNS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAYNS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAYNS
COMMUNE DE PAYNS compte 4 autorisations recensées sur la période 11/08/2016 - 01/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAYNS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAYNS
3 autorisations sur la période 11/08/2016 - 02/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Payns. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAYNS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 93 Rue Hugues De, Payns (10600) | PC Locaux | ZD29 | 15 230 m² | 100 m² | 2020/01/02 |
| 15 Rue Riot, Payns (10600) | PC Locaux | AD71, AD72 | 3 833 m² | 128 m² | 2017/06/23 |
| 49 Rue Hugues De, Payns (10600) | PC Locaux | AC79 | 3 274 m² | 34 m² | 2016/08/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAYNS
1 autorisation sur la période 01/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Payns. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Tertre, Payns (10600) | PA | ZE24, ZE25 | — | 2021/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAYNS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAYNS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PAYNS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.