Permis de construire n° 01028217D0004 à Payns pour 128 m² de locaux, 15 Rue Riot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 01028217D0004
Demandeur
COMMUNE DE PAYNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Payns (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01028217D0004 porte sur un projet situé 15 Rue Riot. Le projet est porté par COMMUNE DE PAYNS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD72, AD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Payns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 740 m² |
| Total | 612 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 740 m² |
| Total locaux | 612 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYNS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002746
- SIRET
- 21100274600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAYNS (10600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAYNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028217D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |