Permis de construire n° 0102821900011 à Payns pour 100 m² de locaux, 93 Rue Hugues De
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 0102821900011
Demandeur
COMMUNE DE PAYNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0102821900011, délivré le 2 janvier 2020 à Payns (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 93 Rue Hugues De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYNS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Payns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 188 m² |
| Total | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 188 m² |
| Total locaux | 88 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYNS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002746
- SIRET
- 21100274600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAYNS (10600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAYNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102821900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 20/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |