COMMUNE DE PAULINET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAULINET
COMMUNE DE PAULINET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paulinet.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAULINET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81250 à PAULINET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAULINET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAULINET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAULINET
COMMUNE DE PAULINET compte 7 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 01/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAULINET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAULINET
6 autorisations sur la période 16/05/2013 - 01/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Paulinet. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAULINET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Guillaume De Paulin, Paulinet (81250) | PC Logement | DP44, DP48 | 1 175 m² | 143 m² | 2024/12/01 |
| Adresse non renseignée, Paulinet (81250) | PC Locaux | AY100 | 219 m² | 51 m² | 2024/07/02 |
| Notre Dame D Ourtiguet, Paulinet (81250) | PC Logement | AX68, AX63 | — | 107 m² | 2020/08/17 |
| Notre Dame D Ourtiguet, Paulinet (81250) | PC Locaux | AX64 | 1 710 m² | 90 m² | 2018/10/09 |
| Septvals - St Jean De Jeannes, Paulinet (81250) | PC Locaux | D103, D104 | 8 239 m² | 140 m² | 2015/01/08 |
| Adresse Non Renseignée, Paulinet (81250) | DP Locaux | — | — | 19 m² | 2013/05/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAULINET
1 autorisation sur la période 19/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Paulinet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Notre Dame D Ourtiguet, Paulinet (81250) | PA | AX61, AX62 | — | 2020/03/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAULINET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAULINET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PAULINET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.