Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08120319A0001

Permis d'aménager n° 08120319A0001 à Paulinet, Notre Dame D Ourtiguet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAULINET et autorisée le 19 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120319A0001, déposé en mairie de Paulinet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PA n° 08120319A0001

Demandeur

COMMUNE DE PAULINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08120319A0001 a été délivré le 19 mars 2020 à Paulinet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Notre Dame D Ourtiguet. La demande émane de COMMUNE DE PAULINET.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX61, AX62. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

19/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Paulinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX61 AX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAULINET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102036
SIRET: 21810203600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08120319A0001
Code commune INSEE	81203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Notre Dame D Ourtiguet à Paulinet (81250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAULINET et autorisée le 19 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120319A0001, déposé en mairie de Paulinet.

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