Permis de construire n° 08120318A0006 à Paulinet pour 90 m² de locaux, Notre Dame D Ourtiguet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 08120318A0006
Demandeur
COMMUNE DE PAULINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Notre Dame D Ourtiguet, le permis de construire n° 08120318A0006 a été délivré le 9 octobre 2018 à Paulinet (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PAULINET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Paulinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 103 m² |
| Total | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 103 m² |
| Total locaux | 13 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102036
- SIRET
- 21810203600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAULINET (81250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAULINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120318A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |