COMMUNE DE PAULHAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAULHAC
COMMUNE DE PAULHAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paulhac.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAULHAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15430 à PAULHAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAULHAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAULHAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAULHAC
COMMUNE DE PAULHAC compte 4 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 16/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAULHAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAULHAC
3 autorisations sur la période 26/02/2014 - 16/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Paulhac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAULHAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Paulhac (15430) | PC Logement | ZX78 | 420 m² | 187 m² | 2023/10/16 |
| Le Bourg, Paulhac (15430) | PC Locaux | ZX139 | — | 402 m² | 2020/06/26 |
| Le Bourg, Paulhac (15430) | PC Locaux | ZX12 | 320 m² | 124 m² | 2014/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAULHAC
1 autorisation sur la période 09/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Paulhac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Paulhac (15430) | PA | — | — | 2023/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAULHAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAULHAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PAULHAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.