Permis d'aménager n° 01514823S0001 à Paulhac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 01514823S0001
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2023 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01514823S0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Paulhac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501481
- SIRET
- 21150148100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01514823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |