Retour aux permis de construire de Paulhac

Permis de construire Locaux N° 01514813S0007

Permis de construire à Paulhac pour 124 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Paulhac (15430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAULHAC et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514813S0007, instruit par la commune de Paulhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 01514813S0007

Demandeur

COMMUNE DE PAULHAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01514813S0007, délivré le 26 février 2014 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Paulhac (15430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	113 m²	8 m²	116 m²	0 m²	124 m²	237 m²
Total	229 m²	8 m²	116 m²	116 m²	8 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	113 m²	8 m²	116 m²	0 m²	0 m²	124 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAULHAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501481
SIRET: 21150148100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAULHAC (15430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01514813S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Paulhac (15430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAULHAC et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514813S0007, instruit par la commune de Paulhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulhac

DP n°0151482600010 Locaux Autorisé

1 Rue De La Chapelle Loudier

Paulhac (15430)

Nouvelle construction

22 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0151482600006 Locaux Autorisé

1 Rue De La Frageole Prathuron

Paulhac (15430)

Nouvelle construction

16 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0151482600002 Logement Autorisé

0 Buron De La Verniousse La Verniousse

Paulhac (15430)

Diminution sans transformation

15 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0151482500006 Locaux Autorisé

""La Sagnoune""

Paulhac (15430)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 1 479 m² SDP GAEC LALO

PC n°0151482500005 Locaux Autorisé

Sauvage

Paulhac (15430)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 2 209 m² SDP GAEC DU RIOU

DP n°0151482500016 Locaux Autorisé

0 La Chaumette

Paulhac (15430)

Nouvelle construction

25 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Paulhac

Permis d'aménager à Paulhac

1 autorisation

Permis de démolir à Paulhac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paulhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulhac

Autres types d'autorisations à Paulhac

Caractéristiques du projet