COMMUNE DE PATAY - Autorisations d'urbanisme
Active
214502486
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PATAY
- SIREN
- 214 502 486
- SIRET siège
- 214 502 486 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/09/2013
- Dernière autorisation
- 13/07/2017
Siège social
- Adresse
- 1 RUE TRIANON
- Commune
- 45310 PATAY
- Département
- Loiret
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PATAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Pl De La Halle, Patay (45310) | DP Locaux | AB191 | 132 m² | 6 m² | 2017/07/13 |
| Rue Du Docteur Pierre Legris, Patay (45310) | PC Locaux | AI148 | 1 374 m² | 394 m² | 2013/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PATAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PATAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable