COMMUNE DE PATAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PATAY
COMMUNE DE PATAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Patay.
Profil et organisation
COMMUNE DE PATAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45310 à PATAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PATAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PATAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PATAY
COMMUNE DE PATAY compte 2 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 13/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PATAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PATAY
2 autorisations sur la période 30/09/2013 - 13/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Patay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PATAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Pl De La Halle, Patay (45310) | DP Locaux | AB191 | 132 m² | 6 m² | 2017/07/13 |
| Rue Du Docteur Pierre Legris, Patay (45310) | PC Locaux | AI148 | 1 374 m² | 394 m² | 2013/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PATAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PATAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PATAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.