Déclaration préalable Locaux N° 04524817Y0006

Déclaration préalable n° 04524817Y0006 à Patay pour 6 m² de locaux, 3 Pl De La Halle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier DP n° 04524817Y0006

Demandeur

COMMUNE DE PATAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04524817Y0006 a été accordée le 13 juillet 2017 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Pl De La Halle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PATAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 181 m²
Locaux 81 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
Total 268 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PATAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502486
SIRET
21450248600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PATAY (45310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524817Y0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Pl De La Halle, à Patay (45310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PATAY et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524817Y0006, déposé en mairie de Patay.

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