COMMUNE DE PANZOULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PANZOULT
COMMUNE DE PANZOULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Panzoult.
Profil et organisation
COMMUNE DE PANZOULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37220 à PANZOULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PANZOULT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PANZOULT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PANZOULT
COMMUNE DE PANZOULT compte 2 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 06/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PANZOULT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PANZOULT
1 autorisation sur la période 04/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Panzoult. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PANZOULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Panzoult (37220) | PC Locaux | ZS16 | 1 064 m² | 253 m² | 2013/04/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PANZOULT
1 autorisation sur la période 06/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Panzoult. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Panzoult (37220) | PA | — | — | 2023/09/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PANZOULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PANZOULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PANZOULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.