COMMUNE DE PANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
213502123 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PANCE
SIREN
213 502 123
SIRET siège
213 502 123 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/06/2017
Dernière autorisation
24/02/2026

Siège social

Adresse
3 RUE DU TERTRE GRIS
Commune
35320 PANCE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE PANCE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Vieux Pont, Pancé (35320) PC Mixte AB200, AB202 3 592 m² 111 m² 2026/02/24
1 Rue Du Vieux Pont, Pancé (35320) PC Locaux AB200, AB202 3 592 m² 155 m² 2025/04/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE PANCE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Petits Champs, Pancé (35320) PA AB972, AB971 27 133 m² 2017/06/29

Permis de démolir de COMMUNE DE PANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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