Permis de construire Mixte N° 03521225W0008

Permis de construire à Pancé pour 111 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 03521225W0008

Demandeur

COMMUNE DE PANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03521225W0008, délivré le 24 février 2026 à Pancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Vieux Pont, Pancé (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB202, AB203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB200 AB202 AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pancé Code postal 35320 Identifiant INSEE 35212
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 42 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 349 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 376 m² 42 m² 69 m² 0 m² 69 m² 42 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502123
SIRET
21350212300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PANCE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521225W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vieux Pont, Pancé (35320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANCE et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521225W0008, instruit par la commune de Pancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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