Permis d'aménager n° 03521217W0001 à Pancé pour un terrain de 27 133 m², Chemin Des Petits Champs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 03521217W0001
Demandeur
COMMUNE DE PANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521217W0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Pancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin Des Petits Champs. La demande émane de COMMUNE DE PANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB972, AB971, AB964. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pancé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pancé Code postal 35320 Identifiant INSEE 35212
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502123
- SIRET
- 21350212300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANCE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521217W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |