2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE PALAMINY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Palaminy.
COMMUNE DE PALAMINY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31220 à Palaminy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PALAMINY compte 11 autorisations recensées sur la période 25/11/2013 - 24/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PALAMINY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 22/12/2014 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Palaminy. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PALAMINY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Le Fray, Palaminy (31220) | PC Locaux | A630 | 2 000 m² | 52 m² | 2019/07/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 25/11/2013 - 09/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Palaminy. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Du Fray, Palaminy (31220) | PA | A383, A384 | 10 987 m² | 2021/12/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Fray Rosaire, Palaminy (31220) | PA | A740P, A712 | — | 2013/11/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
