COMMUNE DE OUESSANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE OUESSANT
COMMUNE DE OUESSANT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ouessant.
Profil et organisation
COMMUNE DE OUESSANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29242 à OUESSANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE OUESSANT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OUESSANT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OUESSANT
COMMUNE DE OUESSANT compte 7 autorisations recensées sur la période 19/04/2019 - 08/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OUESSANT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE OUESSANT
6 autorisations sur la période 19/04/2019 - 08/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Ouessant. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OUESSANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Mezareun, Ouessant (29242) | PC Locaux | D746 | — | 90 m² | 2024/10/08 |
| Rue De La Joie, Penmarch (29760) | DP Locaux | AV1, AV2 | 3 475 m² | 1 m² | 2023/03/03 |
| Bourg De Lampaul, Ouessant (29242) | PC Mixte | AB1045 | — | 288 m² | 2022/10/18 |
| Kerlaouen, Ouessant (29242) | PC Locaux | I1622, I1633 | — | 55 m² | 2022/10/18 |
| Porsnoan, Ouessant (29242) | PC Logement | AB1043 | 1 395 m² | 13 m² | 2021/10/10 |
| Mez Notariou, Ouessant (29242) | PC Locaux | E2399, E2345 | — | 484 m² | 2019/04/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE OUESSANT
1 autorisation sur la période 18/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ouessant. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bourg De Lampaul, Ouessant (29242) | PD | AB189 | — | 2022/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OUESSANT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE OUESSANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE OUESSANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.