Le permis de construire n° 0291552200006 a été délivré le 18 octobre 2022 à Ouessant (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerlaouen. La demande émane de COMMUNE DE OUESSANT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1622, I 1633. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Ouessant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouessant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 1622 I 1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlaouen

Territoires administratifs

Commune: Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 185 m² à 238 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	55 m²	0 m²	2 m²	0 m²	53 m²	238 m²
Total	185 m²	55 m²	0 m²	2 m²	0 m²	53 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	185 m²	55 m²	0 m²	2 m²	0 m²	53 m²	238 m²
Total locaux	185 m²	55 m²	0 m²	2 m²	0 m²	53 m²	238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OUESSANT, dont l'adresse déclarée est à Ouessant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE OUESSANT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901557
SIRET: 21290155700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OUESSANT (29242)

Autres dossiers de COMMUNE DE OUESSANT

PC n°0291552400017 Terminé

Mezareun

Ouessant (29242)

Nouvelle construction

08 oct. 2024

DP n°0291582300009 Autorisé

rue de la Joie

Penmarch (29760)

Transformation sans extension

03 mars 2023

PC n°0291552200007 Commencé

Bourg de Lampaul

Ouessant (29242)

Transformation avec extension

18 oct. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291552200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouessant

PC n°0291552200004 Logement Autorisé

Bourg de Lampaul

Ouessant (29242)

Transformation sans extension

05 avr. 2022 151 m² SDP SCI PERSO ROCH

PC n°0291552200005 Logement Autorisé

Kerhuel

Ouessant (29242)

Nouvelle construction

10 mai 2022 99 m² SDP

PC n°0291552200003 Logement Commencé

Kerere

Ouessant (29242)

Nouvelle construction

14 juin 2022 94 m² SDP

PC n°0291552200007 Mixte Commencé

Bourg de Lampaul

Ouessant (29242)

Transformation avec extension

18 oct. 2022 288 m² SDP COMMUNE DE OUESSANT

PC n°0291552200012 Locaux Autorisé

Kernonen

Ouessant (29242)

Nouvelle construction

21 déc. 2022 15 m² SDP

PC n°0291552300003 Logement Autorisé

Le Keo

Ouessant (29242)

Transformation sans extension

23 févr. 2023 36 m² SDP SCI LE KEO

Autres types d'autorisations à Ouessant

Permis d'aménager à Ouessant

4 autorisations

Permis de démolir à Ouessant

7 autorisations