Permis de démolir n° 0291552200001 à Ouessant, Bourg De Lampaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 0291552200001
Demandeur
COMMUNE DE OUESSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291552200001, délivré le 18 octobre 2022 à Ouessant (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Bourg De Lampaul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OUESSANT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ouessant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ouessant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUESSANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901557
- SIRET
- 21290155700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OUESSANT (29242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291552200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |