COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES - Autorisations d'urbanisme

Active
213502057 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
SIREN
213 502 057
SIRET siège
213 502 057 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/10/2017
Dernière autorisation
19/10/2019

Siège social

Adresse
11 RUE DE LA CORDONNERIE
Commune
35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Du Marechal Ferrant, Noyal-sous-Bazouges (35560) PC Locaux C9 1 227 m² 30 m² 2019/10/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Noyal-sous-Bazouges (35560) PA OC16 2018/02/03
Ld Le Bourg, Noyal-sous-Bazouges (35560) PA OC16 2017/10/25

Permis de démolir de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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