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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03520517E0002

Permis d'aménager n° 03520517E0002 à Noyal-sous-Bazouges, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES et autorisé le 3 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520517E0002, déposé en mairie de Noyal-sous-Bazouges.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PA n° 03520517E0002

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03520517E0002, délivré le 3 février 2018 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Noyal-sous-Bazouges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2018

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502057
SIRET: 21350205700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

PA n°03520517E0001 Autorisé

Ld Le Bourg

25 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520517E0002
Code commune INSEE	35205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Noyal-sous-Bazouges (35560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES et autorisé le 3 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520517E0002, déposé en mairie de Noyal-sous-Bazouges.

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Noyal-sous-Bazouges (35560)

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