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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03520517E0001

Permis d'aménager n° 03520517E0001 à Noyal-sous-Bazouges, Ld Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES et autorisé le 25 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520517E0001, déposé en mairie de Noyal-sous-Bazouges.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PA n° 03520517E0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03520517E0001 a été délivré le 25 octobre 2017 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Noyal-sous-Bazouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502057
SIRET: 21350205700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)

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PA n°03520517E0002 Commencé

Le Bourg

03 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03520517E0001
Code commune INSEE	35205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Bourg à Noyal-sous-Bazouges (35560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES et autorisé le 25 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520517E0001, déposé en mairie de Noyal-sous-Bazouges.

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