COMMUNE DE NOUZILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOUZILLY
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213701758 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Indre-et-Loire (37)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE NOUZILLY

COMMUNE DE NOUZILLY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nouzilly.

Profil et organisation

COMMUNE DE NOUZILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37380 à Nouzilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE NOUZILLY
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOUZILLY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOUZILLY

COMMUNE DE NOUZILLY compte 6 autorisations recensées sur la période 07/07/2016 - 17/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOUZILLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

07/07/2016 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOUZILLY

5 autorisations sur la période 07/07/2016 - 17/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Nouzilly. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOUZILLY dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
6 Rue Du Prieure, Nouzilly (37380)	DP Locaux	0B965, 0B1475	4 558 m²	6 m²	2019/12/18
3 Place Emile Cholet + 1 Rue, Nouzilly (37380)	PC Locaux	0B1446, 0B968	1 537 m²	46 m²	2019/06/03
Bois Des Quatre Fontaines, Nouzilly (37380)	PC Locaux	0E895	5 540 m²	46 m²	2019/02/22

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOUZILLY

1 autorisation sur la période 18/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Nouzilly. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
La Soudrerie, Nouzilly (37380)	PA	ZS12, ZS11	8 211 m²	2021/10/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOUZILLY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nouzilly

6 autorisations

Département représenté

Indre-et-Loire (37)

6 autorisations

Région représentée

Centre-Val de Loire

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOUZILLY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

SIREN 223700014

Même département de siège

80 autorisations 52 PC 17 PA 11 PD

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

SIREN 213702145

Même département de siège

50 autorisations 9 PC 41 PD

COMMUNE DE FONDETTES

SIREN 213701097

Même département de siège

36 autorisations 24 PC 6 PA 6 PD

COMMUNE DE TOURS

SIREN 213702616

Même département de siège

36 autorisations 13 PC 3 PA 20 PD

COMMUNE DE JOUE LES TOURS

SIREN 213701220

Même département de siège

24 autorisations 6 PC 18 PD

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

SIREN 213701568

Même département de siège

19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE NOUZILLY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOUZILLY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NOUZILLY ?

COMMUNE DE NOUZILLY est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NOUZILLY ?

Le profil de COMMUNE DE NOUZILLY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE NOUZILLY apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE NOUZILLY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE NOUZILLY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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