Permis d'aménager n° 03717521R0001 à Nouzilly pour un terrain de 8 211 m², La Soudrerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 03717521R0001
Demandeur
COMMUNE DE NOUZILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03717521R0001, délivré le 18 octobre 2021 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Soudrerie. COMMUNE DE NOUZILLY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS12, ZS11, 0B1416. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nouzilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUZILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701758
- SIRET
- 21370175800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |