COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE - Autorisations d'urbanisme
Active
213802796
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
- SIREN
- 213 802 796
- SIRET siège
- 213 802 796 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/05/2018
- Dernière autorisation
- 17/05/2018
Siège social
- Adresse
- PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38220 NOTRE-DAME-DE-MESAGE
- Département
- Isère
Permis de construire de COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Notre-Dame-de-Mésage (38220) | PC Locaux | B616, B617 | 3 444 m² | 249 m² | 2018/05/17 |
| 1128 Route De La Commanderie, Notre-Dame-de-Mésage (38220) | PC Locaux | B1287 | 35 121 m² | 231 m² | 2018/05/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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