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Permis de construire Locaux N° 0382791820002

Permis de construire n° 0382791820002 à Notre-Dame-de-Mésage pour 50 m² de locaux, Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, à Notre-Dame-de-Mésage (38220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382791820002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Mésage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0382791820002

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382791820002 a été délivré le 17 mai 2018 à Notre-Dame-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie. COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B617. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Mésage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 444 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Mésage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B616 B617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38279
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	6 m²	44 m²	0 m²	44 m²	6 m²	249 m²
Total	243 m²	6 m²	44 m²	0 m²	44 m²	6 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	243 m²	6 m²	44 m²	44 m²	6 m²	249 m²
dont Bureaux	199 m²	6 m²	44 m²	0 m²	50 m²	249 m²
dont Entrepôt	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total locaux	243 m²	6 m²	44 m²	44 m²	6 m²	249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802796
SIRET: 21380279600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOTRE DAME DE MESAGE (38220)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

PC n°0382791820001 Autorisé

1128 Route De La Commanderie

Extension sans transformation

04 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382791820002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, à Notre-Dame-de-Mésage (38220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE et accordé le 17 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382791820002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Mésage.

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PC n°0382791720007 Logement Autorisé

Plan Du Noyer Le Chazeau

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31 oct. 2017 160 m² SDP

PC n°0382791820001 Locaux Autorisé

1128 Route De La Commanderie

Notre-Dame-de-Mésage (38220)

Extension sans transformation

04 mai 2018 83 m² SDP COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

PC n°0382791820005 Logement Terminé

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14 déc. 2018 282 m² SDP

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560 Route Du Plan Du Noyer

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