Permis de construire n° 0382791820001 à Notre-Dame-de-Mésage pour 83 m² de locaux, 1128 Route De La Commanderie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 0382791820001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Notre-Dame-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382791820001 porte sur un projet situé 1128 Route De La Commanderie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Mésage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Mésage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38279
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 231 m² |
| Total | 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 231 m² |
| Total locaux | 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802796
- SIRET
- 21380279600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DE MESAGE (38220)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382791820001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |