COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
213802770
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
- SIREN
- 213 802 770
- SIRET siège
- 213 802 770 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/10/2015
- Dernière autorisation
- 12/03/2025
Siège social
- Adresse
- 1 CHEMIN DU DRAC
- Commune
- 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
- Département
- Isère
Permis de construire de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Chemin De LEglise Aux Pauttats, Notre-Dame-de-Commiers (38450) | PC Locaux | B230, B590 | 2 204 m² | 792 m² | 2025/03/12 |
| Chemin De L Eglise, Notre-Dame-de-Commiers (38450) | PC Locaux | A101, A881 | 6 654 m² | 161 m² | 2015/10/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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