Permis de construire n° 0382772420001 à Notre-Dame-de-Commiers pour 361 m² de locaux, 9 Chemin De Leglise Aux Pauttats
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 0382772420001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382772420001 a été délivré le 12 mars 2025, pour un projet situé 9 Chemin De Leglise Aux Pauttats. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B590. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Commiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Commiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Pauttats
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38277
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 792 m² |
| Total | 431 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 792 m² |
| Total locaux | 431 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802770
- SIRET
- 21380277000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE DAME DE COMMIERS (38450)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382772420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |