Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nieul (87510) | PA | — | — | 2022/09/12 |
COMMUNE DE NIEUL - Permis d'aménager
Active
218710705
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE NIEUL
COMMUNE DE NIEUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nieul.
Profil et organisation
COMMUNE DE NIEUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87510 à Nieul.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NIEUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE NIEUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NIEUL
COMMUNE DE NIEUL compte 3 autorisations recensées sur la période 20/08/2019 - 12/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIEUL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
20/08/2019 - 12/09/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE NIEUL
3 autorisations sur la période 20/08/2019 - 12/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Nieul.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nieul (87510) | PA | — | — | 2021/08/31 |
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nieul (87510) | PA | — | — | 2019/08/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NIEUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NIEUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE LIMOGES
SIREN 218708501
Même département de siège
69 autorisations
36 PC
13 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
SIREN 228708517
Même département de siège
53 autorisations
42 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
SIREN 218718708
Même département de siège
52 autorisations
44 PC
4 PA
4 PD
REGION LIMOUSIN
SIREN 238708507
Même département de siège
18 autorisations
16 PC
2 PD
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
SIREN 218715407
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIREN 218704104
Même département de siège
15 autorisations
9 PC
1 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE NIEUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE NIEUL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NIEUL ?
COMMUNE DE NIEUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NIEUL ?
Le profil de COMMUNE DE NIEUL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NIEUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NIEUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NIEUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable