Permis d'aménager n° 08710721D0001 à Nieul
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 08710721D0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08710721D0001 a été délivré le 31 août 2021 à Nieul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nieul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul Code postal 87510 Identifiant INSEE 87107
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710705
- SIRET
- 21871070500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL (87510)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08710721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |