Permis d'aménager n° 08710722D0001 à Nieul
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 08710722D0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08710722D0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Nieul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE NIEUL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Nieul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul Code postal 87510 Identifiant INSEE 87107
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710705
- SIRET
- 21871070500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL (87510)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08710722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |