basedespermis.fr

COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN - Permis de construire et DP

Active
216703264 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niederhausbergen.

Profil et organisation

COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67207 à Niederhausbergen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN compte 4 autorisations recensées sur la période 14/07/2022 - 01/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

14/07/2022 - 01/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

4 autorisations sur la période 14/07/2022 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Niederhausbergen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Vieil Etang, Niederhausbergen (67207) PC Locaux 13507 7 177 m² 95 m² 2022/07/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Niederhausbergen

4 autorisations

Département représenté

Bas-Rhin (67)

4 autorisations

Région représentée

Grand Est

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même département de siège
191 autorisations 108 PC 41 PA 42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même département de siège
141 autorisations 118 PC 4 PA 19 PD
REGION D ALSACE
SIREN 236700019
Même département de siège
64 autorisations 54 PC 4 PA 6 PD
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 200094332
Même département de siège
59 autorisations 36 PC 2 PA 21 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même département de siège
29 autorisations 20 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même département de siège
28 autorisations 14 PC 14 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN ?
COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN ?
Le profil de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides